Le statut de docteur junior (DJ)
Le troisième cycle des études médicales comporte deux statuts : interne et docteur junior (DJ).
Les DJ bénéficient des mêmes règles que les internes concernant :
- le temps de travail et le temps de présence nécessaires pour valider un stage,
- les primes et indemnités,
- la protection sociale,
- les droits syndicaux,
- les garanties disciplinaires,
- la disponibilité,
- l’année de recherche,
- les remplacements.
En résumé, un DJ est soumis aux mêmes droits et obligations qu’un interne.
A. Nomination en qualité de docteur junior
Lorsqu’un étudiant de troisième cycle a validé la phase d'approfondissement de sa spécialité, soutenu sa thèse avec succès et obtenu le diplôme d’État, il est nommé docteur junior (DJ) par le directeur général du CHU de rattachement.
Dans les trois mois suivant sa nomination, il demande son inscription sur un tableau spécial au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Le docteur junior est ensuite affecté par le directeur général de l’ARS dans les lieux de stage prévus pour la phase de consolidation.
B. Fonctions exercées par le docteur junior
Objectifs et statut
Le docteur junior exerce des fonctions de prévention, diagnostic, soins et, si nécessaire, des actes de biologie médicale, avec pour objectif de développer progressivement une pratique professionnelle autonome.
Il suit sa formation selon le régime d’autonomie supervisée, ce qui signifie que les actes réalisés sous ce régime le sont par le docteur junior seul, mais avec supervision disponible.
Organisation de l’autonomie supervisée
À l’entrée de la phase de consolidation, un entretien individuel est organisé avec le coordonnateur local de la spécialité et le praticien responsable du lieu de stage.
Lors de cet entretien, la nature, le nombre et les conditions des actes que le docteur junior peut accomplir en autonomie supervisée sont définis.
Les actes sont progressivement diversifiés, jusqu’à couvrir l’ensemble des mises en situation prévues par le référentiel de formation, et ces éléments sont inscrits dans le contrat de formation.
Un référentiel de mises en situation, basé sur les maquettes de formation, décrit les étapes permettant au docteur junior d’acquérir progressivement une autonomie complète.
Supervision et restitution
La supervision est assurée par un praticien que le docteur junior peut consulter à tout moment pour conseil, accompagnement ou gestion de situations complexes.
Le praticien responsable du lieu de stage, ou à défaut un médecin affecté sur place, organise la restitution régulière de toutes les activités réalisées en autonomie.
Les actes non encore réalisés en autonomie supervisée sont effectués selon les conditions applicables aux internes.
Le docteur junior exerce par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il dépend.
Gardes et astreintes médicales séniors
Le docteur junior est autorisé à participer aux gardes et astreintes médicales séniors.
Cette autorisation est délivrée par le directeur de la structure d’accueil, en accord avec le praticien dont il relève et après avis du chef de service, pour la durée restante du stage.
L’autorisation est transmise au conseil de l’ordre, qui inscrit sur le tableau spécial la capacité du docteur junior à assurer des gardes ou astreintes.
Pour chaque garde ou astreinte, le directeur de la structure communique au conseil de l’ordre les informations nécessaires, notamment les dates et lieux, qui sont enregistrées.
C. Rémunérations du docteur junior
Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors
Les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les docteurs juniors sont fixés ainsi qu'il suit :
- Pour l'année de phase de consolidation : 28 495,49€,
- Pour la seconde année de phase de consolidation, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation : 28 495,49€.
Les émoluments sont versés mensuellement aux docteurs juniors.
Les montants bruts annuels de la prime d'autonomie supervisée sont fixés ainsi :
- Pour l'année de phase 3 : 5 000 € ;
- Pour la seconde année de phase 3, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation : 6 000 €.
La prime d'autonomie supervisée est versée mensuellement aux docteurs juniors.
Si le docteur junior ne bénéficie pas dans l'établissement ou l'organisme d'affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l'éclairage, il reçoit une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.
Les docteurs juniors autorisés dans le cadre de leurs obligations de service à participer au service de gardes et astreintes médicales.
D. Spécificités de validation des stages annuels
Lorsque, au cours d'un stage d'une année, un étudiant interrompt ses fonctions pendant plus de quatre mois sans excéder huit mois, le stage n'est pas validé. L'étudiant accomplit un stage semestriel supplémentaire.
Lorsque, au cours d'un stage d'une année, un étudiant interrompt ses fonctions pendant plus de huit mois, le stage n'est pas validé. L'étudiant accomplit un stage annuel supplémentaire.
Toutes les informations sur tes droits dans notre Guide de l’interne
