Rémunérations
Rémunérations
1. Les émoluments
Le montant des émoluments varie en fonction de l’ancienneté, calculée selon le nombre de stages semestriels validés.
- Les stages semestriels d’une durée effective inférieure à quatre mois, en raison du service national ou d’une disponibilité, ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’ancienneté.
- Si un ou plusieurs stages sont interrompus pendant plus de deux mois, les émoluments versés pour chaque stage supplémentaire restent identiques à ceux du stage précédent.
Les émoluments peuvent être majorés :
- Pour les internes chargés de famille, au titre du supplément familial.
- Pour les internes dans les Régions Outre-Mer :
- 40% pour la Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Par le versement d’une prime de responsabilité :
- Aux internes de médecine générale effectuant un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé,
- Aux internes de médecine, pharmacie et odontologie à partir de leur quatrième année d’internat.
Enfin, l’étudiant effectuant une année de recherche perçoit une rémunération égale à la moyenne des émoluments de deuxième et troisième année d’internat.
2. Gardes
3. Astreintes
Pour chaque période d’astreinte, qu’il y ait déplacement ou non, l’interne perçoit une indemnité forfaitaire de 31,89 €.
Si l’interne est appelé à se déplacer pendant l’astreinte :
- Le temps d’intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif, indemnisés et comptabilisés dans les obligations de service.
- Le temps de trajet est compté forfaitairement : 1 heure aller-retour par période d’astreinte, maximum 2 heures, même en cas de plusieurs déplacements.
- Le temps sur place est compté au réel.
5 heures cumulées (intervention + trajet) = 1 demi-journée, ouvrant droit à une demi-indemnité de sujétion de 78,26 €.
Une intervention unique d’au moins 3 heures sur place compte automatiquement pour 1 demi-journée et donne droit à 78,26 €, même si le total n' atteint pas 5 heures.
Maximum par astreinte : 2 demi-journées, soit 156,53 € d’indemnités de sujétion.
4. Indemnité logement et nourriture
Si l’interne ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il reçoit une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.
5. Primes
L’interne perçoit des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers.
6. Frais de déplacement et indéminités
Remboursement des frais de déplacements
- Les internes peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacements temporaires engagés dans le cadre de leur mission, lorsqu’ils ne peuvent pas utiliser un véhicule de l’établissement, conformément à la réglementation applicable aux personnels de la fonction publique hospitalière.
- En tant qu’agent public, les abonnements domicile-travail peuvent être remboursés à 75 % de leur coût, dans la limite du plafond de 101,74 €.
- Le remboursement concerne uniquement les abonnements de transports en commun (tram, train, etc.) entre le lieu de résidence habituel et le terrain de stage.
- Les titres de transport journaliers ne sont pas remboursés.
- L’établissement en charge du remboursement est celui qui verse la rémunération durant le stage concerné.
- Pour les internes affectés dans un établissement privé, le remboursement est assuré par le CHU de rattachement.
Indemnité forfaitaire de transport (stages ambulatoires)
Les internes accomplissant un stage ambulatoire situé à une distance de plus de 15 km du CHU de rattachement et de leur domicile peuvent percevoir une indemnité forfaitaire de transport de 130 € bruts par mois.
- Cette indemnité concerne uniquement les stages ambulatoires auprès de praticiens maîtres de stage et ne s’applique pas aux stages hospitaliers.
- Absence de cumul : l’indemnité forfaitaire de transport n’est pas cumulable avec le remboursement partiel des abonnements de transport en commun. Il n’est donc pas possible de bénéficier simultanément de ces deux dispositifs pour une même période.
Indemnité forfaitaire d’hébergement (stages ambulatoires)
Les internes accomplissant un stage ambulatoire dans une zone géographique identifiée comme zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou zone d’action complémentaire (ZAC) par l’Agence régionale de santé (ARS) peuvent percevoir une indemnité forfaitaire d’hébergement de 300 € bruts par mois.
- Exclusions : les internes bénéficiant d’un hébergement fourni par une collectivité territoriale ou un établissement public, ou d’une aide financière pour hébergement, ou disposant d’un logement à titre gratuit, ne perçoivent pas cette indemnité.
- L’indemnité d’hébergement peut être cumulée avec l’indemnité forfaitaire de transport.
Demande et conditions
L’interne souhaitant bénéficier de l’indemnité forfaitaire d’hébergement doit formuler sa demande auprès du CHU de rattachement et s’engager à ne pas bénéficier d’un hébergement ou d’une aide financière pour le même stage.
Toutes les informations sur tes droits dans notre Guide de l’interne
