Sources : Articles R6153 du code de santé publique

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

 

Emoluments forfaitaires mensuels

Le montant varie selon une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels validés. Ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’ancienneté les stages semestriels au cours desquels l’activité effective a eu une durée inférieure à quatre mois du fait de l’accomplissement du service national ou d’une disponibilité.

Lorsqu’un ou plusieurs stages ont été interrompus pendant plus de deux mois les émoluments versés au cours de chaque stage supplémentaire demeurent identiques à ceux du stage le précédant immédiatement.

Ces émoluments sont majorés, pour les internes chargés de famille, d’un supplément au titre du supplément familial.

Internes de 3ème, 4ème et 5ème année 25 348, 46 €
Internes de 2ème année 18 273, 81 €
Internes de 1ère année 16 506, 09 €
FFI 15 105, 87 €
Année recherche 24 038, 50 €

Indemnité logement-nourriture

S’il ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.

Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris 998, 62 €
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris 332, 32 €
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés 666, 29 €

Gardes et astreintes

Le total maximum des indemnités mensuelles ne peut excéder 1 904, 35 € (équivalent à 16 gardes) pour un mois à 4 semaines / 2 380, 44 € (équivalent à 20 gardes) pour un mois à 5 semaines.

Garde au titre du service de garde normal 119,02 €
Astreinte amenant à se déplacer (= demi-garde) 59, 51 €
Garde au titre du service de garde supplémentaire 130,02 €
Demi-garde au titre du service de garde supplémentaire 65,01 €

Prime de responsabilité

Montant brut annuel de la prime de responsabilité :

  • Internes en médecine de 5e année: 4 020, 00 €
  • Internes en médecine de 4e année: 2 026, 11 €

Indemnités pour l’enseignement

Indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers

Frais de déplacements

Remboursement de ses frais de déplacements temporaires engagés à l’occasion de leur mission dès lors qu’ils ne peuvent utiliser un véhicule de l’établissement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière

Indemnités de sujétion

Indemnité mensuelle pour les internes de 1ère et 2ème année et les FFI: 430 €