L’accès au 3ème cycle
Article R632-1 et suivants Code de l’éducation
Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine par les épreuves classantes nationales :
- 1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France ;
- 2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d’Andorre ayant validé une formation médicale de base.
Les épreuves classantes nationales (ECN)
Les étudiants ne peuvent se présenter que deux fois aux épreuves classantes nationales, sauf empêchement (congé de maternité, de paternité ou d’adoption, d’un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée auprès de son université d’inscription).
La première fois durant l’année universitaire au cours de laquelle ils remplissent les conditions prévues à l’article R. 632-1 (avoir validé le deuxième cycle des études de médecine en France ou étudiants ressortissants ayant validé une formation médicale de base), qui sont appréciées au plus tard à la date de la délibération du jury des épreuves classantes nationales.
La deuxième fois l’année universitaire suivante, dans les seuls cas et conditions précisés ci-après.
Redoubler après prise de fonction
L’interne qui a obtenu une première affectation à l’issue des épreuves classantes nationales et désire bénéficier d’un deuxième choix doit avoir engagé sa formation dans le cadre de la spécialité acquise à l’issue du premier choix.
Pour être inscrit une deuxième fois aux épreuves classantes nationales, il fait connaître, par écrit, avant la fin du premier stage, à son unité de formation et de recherche (UFR), à son centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et à l’agence régionale de santé dont il relève, son intention de renoncer au bénéfice de l’affectation prononcée à l’issue des premières épreuves classantes nationales. Dans l’attente de sa seconde affectation, il poursuit la formation engagée à l’issue du premier choix. Une fois sa seconde affectation effective, il ne peut poursuivre la formation engagée dans le cadre de sa première affectation.
Les stages validés au cours de sa première affectation peuvent être pris en compte au titre de sa seconde affectation, selon des modalités fixées par les conseils des UFR concernées, sur proposition du coordonnateur local. L’étudiant est alors réputé avoir une ancienneté tenant compte du nombre de semestres validés.
Redoubler en tant que candidat libre
Un étudiant qui s’est présenté aux épreuves classantes nationales peut demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment justifiés, à renoncer à la procédure nationale de choix et à se présenter une seconde fois à ces épreuves l’année universitaire suivante.
Il adresse sa demande à cette fin au directeur de l’UFR. Les candidats déposent un dossier auprès de l’unité de formation et de recherche de leur université, accompagné de toutes pièces justificatives, dans un délai de quinze jours francs suivant la publication des résultats par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sur son site internet www.cng.sante.fr.
Le dossier est examiné par une commission de sept membres, réunie par le directeur de l’UFR de médecine de l’université, président de la commission. Celle-ci comprend, outre son président, trois enseignants titulaires des disciplines médicales relevant de l’UFR concernée et un représentant du CHR lié par convention avec l’université, et un représentant des étudiants inscrits en 2ème cycle des études de médecine, désigné par les organisations représentant les étudiants en médecine, et un représentant des internes, désigné par les organisations représentant les internes en médecine.
Chacun des membres titulaires se voit adjoindre un suppléant, désigné dans les mêmes conditions, qui supplée le membre titulaire empêché. Le directeur de l’unité de formation et de recherche en médecine empêché est remplacé par un membre désigné par le président de l’université parmi les enseignants titulaires des disciplines médicales. Ce membre assure la présidence de la commission.
Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel pouvant interférer dans la décision.
Les membres de la commission sont tenus au respect de la confidentialité de ses débats.
En cas d’acceptation de la demande du candidat, la commission se prononce sur la formation pratique qu’il effectue, sans que les stages à accomplir soient retirés de la liste des stages proposés aux étudiants hospitaliers, et sur les enseignements théoriques qu’il est autorisé à suivre en tant qu’auditeur.
Dans le cas d’une décision favorable de la commission, le candidat ne participe pas à la procédure nationale de choix.
Le nombre d’étudiants susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission est fixé, chaque année, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur.
Dans ces deux dernières situations, le classement et l’affectation obtenus à l’issue de la seconde présentation aux épreuves classantes nationales se substituent à ceux obtenus à l’issue de la première.
La procédure nationale de choix
Les ECN permettent aux étudiants de participer à la procédure nationale de choix.
Le troisième cycle des études médicales est organisé dans des circonscriptions géographiques dites interrégions. Les subdivisions d’internat créées à l’intérieur de ces interrégions constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs CHU. La liste des interrégions et des subdivisions d’internat est arrêtée par les ministres chargés, respectivement, de l’enseignement supérieur et de la santé.
Au terme du deuxième cycle des études médicales, l’affectation en qualité d’interne en médecine dans une subdivision, une discipline et une filière de spécialité est déterminée eu égard à l’ancienneté et au rang de classement de l’étudiant obtenu aux épreuves classantes nationales anonymes, organisées par le CNG.
Les internes en médecine sont affectés dans une subdivision et une discipline. Les internes en odontologie sont affectés dans une interrégion, une spécialité et un centre hospitalier universitaire. Les internes en pharmacie sont affectés dans une interrégion, une spécialité et un centre hospitalier universitaire.
Les affectations semestrielles sont prononcées par le directeur général de l’agence régionale de santé.
Si, lors de la procédure nationale de choix, l’étudiant est dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiée, il participe à la procédure nationale de choix organisée au titre de l’année universitaire suivante, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé.
Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision pour les phases socle et d’approfondissement et dans le cadre de chaque région mentionnée à l’article R. 632-12 pour la phase de consolidation, par le directeur général de l’agence régionale de santé.
L’inscription à un DES
Après l’affectation, l’étudiant s’inscrit à l’université liée par convention à son centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine.
Cette inscription lui confère le statut d’étudiant de troisième cycle des études de médecine.
L’étudiant relève pour sa formation de l’UFR où il prend son inscription annuelle.
L’inscription définitive à un diplôme d’études spécialisées s’effectue au plus tôt le troisième semestre validé et au plus tard à la fin du quatrième semestre après nomination en qualité d’interne, après avis du coordonnateur local de la subdivision.
En cas d’avis négatif, le directeur de l’unité de formation et de recherche recueille également l’avis du coordonnateur interrégional ou de la commission pédagogique interrégionale, dans le cas où le coordonnateur local assure les fonctions de coordonnateur interrégional.
Pour pouvoir s’inscrire au DES de leur choix correspondant à leur discipline d’affectation, les internes doivent avoir validé au moins un semestre spécifique de la spécialité dans un lieu de stage agréé ou auprès d’un praticien agréé-maître de stage des universités au titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences du programme du DES qu’ils choisissent.
Ce choix s’effectue en fonction du rang de classement de l’interne aux ECN.
Les maquettes des DES
Une discipline comporte une ou plusieurs spécialités. A chaque spécialité correspond un diplôme d’études spécialisées (DES), dont l’obtention valide le troisième cycle des études médicales.
Le contenu de chaque diplôme d’études spécialisées est précisé dans une maquette. Celle-ci définit, le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent être effectuées ainsi que les règles de validation de la formation.
Les internes en médecine reçoivent à temps plein une formation théorique et pratique de trois à cinq ans selon le diplôme d’études spécialisées envisagé.
Retrouvez le détail des maquettes des DES dans le Guide du Futur Interne sur http://www.futur-interne.com/guide/.