L’organisation de la formation du 3ème cycle

Formation durant le 3ème cycle

La formation théorique

Les modalités d’organisation des enseignements et de contrôle des connaissances sont proposées, pour chaque DES, par la commission interrégionale de coordination du diplôme, qui se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président (le coordonnateur interrégional).
Elle entend, à titre consultatif, un interne de la spécialité par subdivision de l’interrégion, désigné par la ou les organisations syndicales ou associatives représentant les internes en médecine.
Les propositions de la commission interrégionale sont soumises, pour avis, au collège des directeurs des unités de formation et de recherche de l’interrégion, avant d’être transmises, pour délibération, aux conseils d’unité de formation et de recherche de l’interrégion. Les dispositions adoptées par ces conseils sont soumises à l’approbation du président de chacune des universités de l’interrégion.

La commission interrégionale de coordination regroupe les coordonnateurs locaux de la spécialité.
Ceux-ci sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par le directeur ou les directeurs de la ou des unités de formation et de recherche de médecine de la subdivision, parmi les enseignants de la spécialité du diplôme concerné.
Les coordonnateurs locaux sont chargés de donner un avis au directeur d’UFR sur le déroulement des études dans chaque subdivision.

Le coordonnateur interrégional, président de la commission interrégionale de coordination du diplôme, est élu par et parmi les coordonnateurs locaux de la spécialité, pour une durée de trois ans, immédiatement renouvelable une fois.

La commission interrégionale propose la délivrance du diplôme d’études spécialisées au cours du dernier semestre d’internat, voir Validation du DES.

La formation pratique

La formation pratique des internes s’effectue sur des terrains de stage dénommés respectivement lieux de stages ou auprès de praticiens dénommés praticiens agréés-maîtres de stage des universités. Pour accueillir des internes, ces lieux de stage et ces praticiens doivent être agréés, d’une part, au titre d’une ou plusieurs des disciplines, d’autre part, au titre d’une ou plusieurs des spécialités.

L’interne est placé sous l’autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est affecté ou du praticien agréé-maître de stage des universités.

Pour plus de détails voir L’organisation des stages – Avant la réforme du 3ème cycle et L’organisation des stages – Après la réforme du 3ème cycle.

L’organisation de la formation

L’organisation pédagogique

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine reçoivent à temps plein une formation en stage et hors stage organisée en phases.
La durée du troisième cycle des études de médecine est comprise entre trois et six ans. Elle est fixée, pour chaque spécialité, par les maquettes de formation définies par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.

Le troisième cycle est organisé en trois phases à l’exception des spécialités dont la durée est de trois ans et qui comprennent deux phases, les phases 1 et 2. Chaque phase comprend une formation en stage et une formation hors stage.

• La phase 1 dite phase socle correspond à l’acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l’exercice de la profession.
• La phase 2 dite phase d’approfondissement correspond à l’acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la spécialité suivie.
• La phase 3 dite phase de consolidation correspond à la consolidation de l’ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de la spécialité.

Les durées des phases de formation sont définies par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
La formation de troisième cycle des études de médecine est organisée sous la responsabilité de l’unité de formation et de recherche de l’université auprès de laquelle l’étudiant est inscrit.
Elle conduit à la délivrance, par les universités accréditées à cet effet, d’un diplôme d’études spécialisées mentionnant la spécialité dans laquelle son titulaire est qualifié.
Le diplôme d’études spécialisées est délivré aux étudiants ayant validé l’ensemble de la formation de la spécialité suivie conformément à la maquette de formation.

Les modalités de la formation

La formation en stage est accomplie en milieu hospitalier ou extrahospitalier, dans des lieux de stages agréés au sein de structures ou auprès de praticiens liés par convention avec un centre hospitalier universitaire (CHU).
Les stages peuvent être accomplis :

• 1° Dans des CHU ;
• 2° Dans d’autres établissements de santé, publics ou privés, ou des hôpitaux des armées ;
• 3° Auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités exerçants en centre de santé, en cabinet libéral, en maison de santé ou au sein d’un centre médical du service de santé des armées ;
• 4° Au sein, notamment, d’organismes extrahospitaliers, de laboratoires de recherche, de structures de soins alternatives à l’hospitalisation, de centres de protection maternelle et infantile, d’associations, d’administrations, d’établissements publics, d’entreprises.

L’étudiant de troisième cycle des études de médecine en stage est placé sous l’autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est affecté ou du praticien agréé-maître de stage des universités.
Les stages accomplis par les étudiants de troisième cycle des études de médecine sont d’une durée d’un semestre chacun, à l’exception de ceux de la phase 3 qui sont annuels, sauf dispositions particulières prévues par les maquettes de formation.
Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision pour les phases socle et d’approfondissement et dans le cadre de chaque région pour la phase de consolidation, par le directeur général de l’agence régionale de santé, selon des modalités précisées par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé.
La formation de troisième cycle des études de médecine comprend également des enseignements hors stages et hors gardes dont les modalités sont précisées dans les maquettes de formation des spécialités.

Le droit au remord

Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, Chapitre II

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent demander à changer de spécialité, durant le dernier semestre de la phase socle pour les étudiants inscrits en biologie médicale, et au plus tard durant le deuxième semestre de la phase d’approfondissement pour les autres étudiants. Ce changement s’effectue dans la subdivision au sein de laquelle l’étudiant a été affecté à l’issue de la procédure nationale de choix.

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, signataires au moment de la procédure nationale de choix mentionnée à l’article R. 632-7 d’un contrat d’engagement de service public, peuvent demander au plus tard au cours du deuxième semestre de la phase 2, à changer de spécialité au sein de la subdivision dans laquelle ils ont été affectés à l’issue de cette procédure, vers les spécialités offertes sur la liste visée au 3° de l’article R. 632-6 et établie au titre de l’année universitaire durant laquelle ils ont été affectés.

Les changements de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié par l’étudiant.

Un changement de spécialité ne peut être effectué que vers une spécialité dans laquelle des postes ont été ouverts à l’issue des épreuves classantes nationales à l’issue desquelles il a été définitivement affecté.

Tout changement de spécialité est définitif et ne peut être exercé qu’une seule fois au cours de la formation de troisième cycle.

L’étudiant qui souhaite changer de spécialité doit avoir été classé à l’issue des épreuves classantes nationales à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, dans la même subdivision, dans la spécialité au profit de laquelle il demande son changement.

Un étudiant qui ne remplit pas les conditions fixées précédemment peut demander à changer de spécialité, si, à l’issue des épreuves classantes nationales à l’issue desquelles il a été définitivement affecté, tous les postes n’ont pas été pourvus dans la spécialité au niveau de la subdivision, sans considération de son rang de classement. Toutefois, si les demandes sont supérieures au nombre de postes non pourvus, les candidatures sont examinées en considération du rang de classement des étudiants qui souhaitent effectuer ce changement.

Toute vacance de postes ultérieure aux épreuves classantes nationales à l’issue desquelles l’étudiant a été définitivement affecté ne permet pas l’application de l’alinéa précédent.

Toutefois, le directeur général de l’agence régionale de santé conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche et les coordonnateurs locaux concernés des spécialités peut décider d’informer par tout moyen les étudiants de la subdivision de toute vacance de poste ultérieure aux épreuves classantes nationales, susceptible d’affecter l’équilibre démographique des professionnels de santé au sein de la région. Les internes de la subdivision intéressés présentent leur candidature au directeur général de l’agence régionale de santé. Ce dernier les affecte en tenant compte du rang de classement initial.

L’étudiant fait la demande de changement de spécialité par un courrier adressé au directeur de l’unité de formation et de recherche dans laquelle il est inscrit, au cours des deux premiers mois du semestre de formation. Le directeur de l’unité de formation et de recherche, après avis du coordonnateur local de la spécialité demandée, recueille l’accord du directeur général de l’agence régionale de santé sur la demande de changement de spécialité, l’accord étant fonction des capacités de formation en stage et de l’équilibre démographique des professionnels de santé au sein de la région. Le directeur de l’unité de formation et de recherche informe de sa décision l’étudiant, le directeur général de l’agence régionale de santé et le coordonnateur local de la spécialité que l’étudiant a été autorisé à suivre.

Les stages effectués précédemment peuvent être validés au titre de la nouvelle spécialité choisie, conformément à la maquette de diplôme d’études spécialisées, selon des modalités fixées par les conseils des unités de formation et de recherche médicales concernées, sur proposition du coordonnateur local de la nouvelle spécialité. L’étudiant est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres validés.

En application du troisième alinéa de l’article R. 632-11 du code de l’éducation, l’étudiant qui sollicite un changement de subdivision pour des motifs impérieux adresse sa demande auprès du directeur général de l’agence régionale de santé dont il relève, lequel se prononce après avis, le cas échéant, du comité médical, du coordonnateur, du directeur de l’unité de formation et de recherche concernée et du directeur général de l’agence régionale de santé dans laquelle se situe la subdivision souhaitée par l’étudiant.

La réorientation

Article R632-40 du Code de l’éducation

Lorsque le coordonnateur local ou le directeur de l’unité de formation et de recherche (UFR) constate que l’étudiant n’est pas en mesure de mener à son terme la formation de la spécialité choisie, il peut saisir la commission locale de coordination de la spécialité, afin qu’elle émette un avis sur les possibilités de réorientation de l’étudiant concerné. Ce dernier peut saisir lui-même la commission locale de coordination de la spécialité.
Le directeur de l’UFR peut prendre, après avis de la commission locale et après consultation du directeur général de l’agence régionale de santé, et le cas échéant du comité médical dont relève l’étudiant, une décision de réorientation qui s’effectue dans le troisième cycle de médecine.

Le suivi de la formation

Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

Le contrat de formation

Chaque étudiant de troisième cycle des études de médecine conclut un contrat de formation au cours de la phase 1, dite phase socle.
Ce contrat définit les objectifs pédagogiques et le parcours de formation suivi au sein de la spécialité. Il peut faire l’objet d’évolutions, notamment pour y inclure une option ou une formation spécialisée transversale que l’étudiant est autorisé à suivre et le cas échéant, le parcours recherche dans lequel il est engagé.
Il est établi entre l’étudiant de troisième cycle des études de médecine, le directeur de l’unité de formation et de recherche de médecine et la commission locale de coordination de la spécialité.

La commission régionale de coordination de la spécialité

Au niveau de la région, pour chaque spécialité est instituée une commission régionale de coordination de la spécialité. Elle est chargée de d’assurer du respect de la mise en œuvre de la formation.
Elle est présidée par un coordonnateur régional et comprend, notamment, les coordonnateurs locaux et des représentants étudiants. Sa composition, les modalités de désignation de ses membres ainsi que son fonctionnement sont définis par l’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine.

Retrouvez le détail de la composition et des missions ici.

La commission locale de coordination de la spécialité

Au niveau de la subdivision, pour chaque spécialité est instituée une commission locale de coordination de la spécialité. Elle est chargée de d’assurer du respect de la formation suivie par l’étudiant et de son accompagnement à l’appui, notamment du contrat de formation.
Elle est présidée par un coordonnateur local et comprend, notamment, des représentants étudiants. Sa composition, les modalités de désignation de ses membres ainsi que son fonctionnement sont définis par l’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine.

Retrouvez le détail de la composition et des missions ici.

Les commissions de subdivision

L’arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale fixe la liste des régions et des subdivisions.

Il est institué, dans chaque subdivision, deux commissions. Une commission d’évaluation des besoins de formation et une commission de subdivision qui se réunit en deux formations : une formation en vue de l’agrément et une formation en vue de la répartition.

Retrouvez le détail de la composition et des missions ici.