Condamnation CHU de Rouen
Nouvelle condamnation le CHU de Rouen : une avancée supplémentaire pour le décompte du temps de travail des internes
L'ISNI, l'ISNAR-IMG et la FNSIP-BM saluent une nouvelle décision de justice en faveur du respect du temps de travail des internes.
Par un jugement en date du 29 octobre 2026, le tribunal administratif de Rouen a donné raison aux trois organisations syndicales dans leur mobilisation. Le CHU de Rouen dispose désormais de six mois pour mettre en place un dispositif fiable permettant de décompter les heures réellement travaillées par chaque interne.
Une obligation réglementaire qui s'impose à tous les établissements
Le temps de travail des internes est encadré par la réglementation : 48 heures hebdomadaires maximum en moyenne, calculées sur trois mois.
Ce décompte est indispensable pour garantir le respect du temps de travail réglementaire, des repos de sécurité et la protection de la santé des internes.
Cette nouvelle décision s'inscrit dans la continuité de celle du Conseil d'État du 16 octobre 2026, qui a rappelé que l'obligation de décompte horaire s'impose à l'ensemble des établissements publics de santé.
Une troisième condamnation : un signal fort pour les CHU
Après les CHU de Poitiers et de La Réunion, le CHU de Rouen est le troisième établissement condamné dans le cadre de la mobilisation menée par l'ISNI, l'ISNAR-IMG et la FNSIP-BM.
Malgré les rappels réglementaires, de nombreux établissements ne disposent toujours pas d'outils fiables permettant de suivre individuellement le temps de travail des internes.
Ces décisions judiciaires rappellent que le respect du temps de travail n'est pas une option : il s'agit d'une obligation qui s'impose à tous les établissements.
Une mobilisation qui continue
L'ISNI, l'ISNAR-IMG et la FNSIP-BM poursuivront leur mobilisation pour que chaque interne bénéficie d'un décompte réel de son temps de travail et que ses droits soient effectivement respectés, quel que soit son établissement d'affectation.
Internes : continuez à déclarer vos demi-journées et vos heures réellement travaillées !
Le respect de notre temps de travail est un enjeu essentiel pour notre santé, notre formation et la sécurité des soins.
Le temps de travail des internes doit être compté.
- Temps de travail maximal : 48h hebdomadaires en moyenne
- Décompte individuel du temps de travail
- Respect du repos de sécurité après chaque garde



