Condamnation CHU de la réunion

Condamnation du CHU de la réunion pour non respect du temps de travail

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L'ISNI, l'ISNAR-IMG et la FNSIP-BM saluent unanimement une avancée considérable en faveur du respect du temps de travail des internes.

Par un jugement en date du 30 janvier 2026, le tribunal administratif de la Réunion a enjoint le CHU de la Réunion, dans un délai de 4 mois, de se doter d'un logiciel permettant de décompter les heures de travail effectuées par chaque interne, sous contrainte de 100 euros par jour de retard.

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Une obligation déjà clairement établie

Cette décision judiciaire vient rappeler une obligation qui s’impose déjà aux établissements de santé. Le décompte du temps de travail des internes est en effet indispensable pour garantir le respect :

• du temps de travail réglementaire
• du repos de sécurité
• de la protection de la santé des internes

Ces obligations ont été rappelées récemment par le Gouvernement, notamment dans l’instruction ministérielle du 19 septembre 2024, qui demande aux établissements de mettre en place des outils permettant un suivi réel et individuel du temps de travail.

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Une situation encore très inégale

Malgré ces rappels réglementaires, de nombreux CHU refusent encore de se doter d’un logiciel de décompte du temps de travail des internes.

Le signal envoyé est clair et résonne au-delà du CHU de la Réunion : les établissements de santé doivent se conformer a leurs obligations, sous peine d'être condamnés par les tribunaux.

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les obligations relatives au suivi du temps de travail des internes doivent être respectées.

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Un combat qui continue

L'ISNI, L'ISNAR-IMG et la FNSIP-BM poursuivront donc leur combat pour que chaque CHU se dote d'un logiciel de décompte du temps de travail, dans l'intérêt des internes, des patients, mais aussi et surtout du service public de la santé.