Entrée en fonction

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1. Inscription au tableau de l’ordre

Article L4112-1 et suivants du Code de la santé publique

L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine.

L’article L4161-5 du Code de la santé publique prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.

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2. Conditions d'inscription

Les médecins qui exercent dans un département sont inscrits sur un tableau établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent.

Nul ne peut être inscrit sur ce tableau s'il ne remplit pas les conditions requises et notamment les conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence.

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3. Procédure d'inscription

Le conseil départemental de l'ordre statue sur la demande d'inscription au tableau dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de la demande, accompagnée d'un dossier complet.

En cas de refus d'inscription, la décision doit être motivée. Chaque inscription au tableau est notifiée sans délai au conseil national de l'ordre.

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4. Conséquences de l’inscription

Être inscrit à un tableau de l’Ordre permet d’exercer légalement sur tout le territoire français.

Si un médecin change de département (ou de collectivité territoriale) pour sa résidence professionnelle, il doit demander son inscription au tableau de l’Ordre du nouveau lieu d’exercice au moment du transfert.