Sources : Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en 3ème cycle des études médicales
Articles R6153-1 à R6153-45 du code de santé publique

 

Carnet de validation
Il est remis par l’UFR à chaque interne au moment de l’inscription à l’entrée en 3ème cycle des études médicales

 

Spécifique à chaque DES ou DESC
Doit être validé par le conseil de l’UFR

 

Rôle du responsable médical du lieu de stage
A l’issue de chaque stage validant, il remplit le carnet de validation de stage
Il renseigne une fiche d’évaluation portant sur ce stage
Il transmet copie de la fiche au directeur de l’UFR ou président du CCEM d’origine

 

Rôle du directeur de l’UFR ou du président du CCEM
Il valide le stage après avis auprès du responsable médical du lieu de stage
Il transmet une copie de la fiche d’évaluation de stage au coordonnateur local
Informe le coordonnateur de sa décision d’accorder ou non la validation du stage
Il informe, avant le 15 mars et le 15 septembre de chaque année, selon le semestre en cours, le DG-ARS
Lors de la commission d’agrément, il présente les évaluations de la qualité pédagogique du stage rempli par les internes

 

Rôle de l’interne
Il remplit chaque semestre une fiche d’évaluation de la qualité pédagogique du stage.
Il envoie copie de cette grille d’évaluation au directeur de l’UFR ou président du CCEM Le non-remplissage de la grille d’évaluation peut être un motif d’invalidation du stage
Un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé détermine les modèles des fiches d’évaluation de l’interne et de la qualité pédagogique du stage.
Cet arrêté n’est toujours pas paru…

 

Durée de stage minimum
Lorsque, au cours d’un semestre, un interne interrompt ses fonctions pendant plus de deux mois le stage n’est pas validé.
Il est à noter que les congés annuels ne sont pas considérés comme une absence.

Sont considérés comme “absence”:

  • Congé de maternité, d’adoption ou paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale
  • Congé de présence parentale non rémunéré d’une durée maximum de 310 jours sur trente-six mois
  • Congé parental d’éducation à temps plein
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé maladie (dont le congé à l’expiration d’un congé de maladie pour l’interne qui ne peut, reprendre ses fonctions pour raison de santé)
  • Congé pour cause de tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse ou déficit immunitaire grave et acquis
  • L’interne atteint d’une affection aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
  • Maladie ou accident imputable à l’exercice des fonctions exercées dans le cadre de sa formation ou en cas de maladie contractée ou d’accident survenu à l’occasion de l’exercice de ses fonctions
  • Service national pendant lequel l’intéressé est placé dans une position spéciale dite sous les drapeaux.
  • Mise en disponibilité
  • Suspension d’activité par le responsable de l’organisme ou établissement dans lequel l’interne exerce ses fonctions
  • Absence injustifiée (l’interne encoure des sanctions disciplinaires)

 

Durée maximale de l’internat
Nul ne peut poursuivre le 3ème cycle des études médicales dès lors qu’il n’a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, et ce qu’il s’agisse d’une formation dans le cadre d’un DES ou d’un DESC.
Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l’interne, peut être accordée par le président de l’université après avis du directeur de l’UFR.
Un stage semestriel qui, soit en application des dispositions précédentes, soit par décision des autorités universitaires compétentes, n’a pas été validé, est comptabilisé au titre de la durée maximale pour effectuer la formation du 3ème cycle. Il entraîne l’accomplissement d’un stage semestriel supplémentaire