Sources : Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en 3ème cycle des études médicales
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du 3ème cycle des études médicales

 

Principe
Le dispositif de « filiarisation » vise à mieux répartir le flux des internes de médecine pour chacune des spécialités, afin de disposer dans chaque région du nombre de spécialistes nécessaire afin de:

  • Tenir compte des besoins de renouvellement des professionnels en exercice
  • S’assurer du développement d’une offre de soins adaptée

Il s’agit de déterminer, chaque année, pour une période de 5 ans, le nombre d’internes à former en médecine par spécialité et par subdivision.
La révision annuelle de l’arrêté portant répartition quinquennale des quotas de diplômes doit permettre d’ajuster cette répartition en fonction du nombre exact d’internes qui entrent en 3ème  cycle et au fur et à mesure des inscriptions aux différents diplômes dans les régions : cette adéquation se fera avec le diagnostic réalisé par les ARS sur les besoins médicaux pour l’accès de tous aux soins.

 

 

Disciplines et spécialités
A la suite des ECN, l’interne choisit une subdivision d’affectation et une discipline d’affectation en fonction de quotas déterminés chaque année par arrêté.
 Il existe 2 types de disciplines :

  • Les disciplines qui ne comportent qu’une seule spécialité : Médecine générale, Pédiatrie, Gynécologie médicale, Gynécologie-Obstétrique, Anesthésie-Réanimation, Santé publique, Médecine du travail, Psychiatrie, Biologie médicale.
  • Les disciplines qui comportent plusieurs spécialités : Spécialités Médicales, Spécialités Chirurgicales.

Si l’interne choisit une discipline comportant une seule spécialité, l’inscription définitive au DES s’effectue au plus tard à la fin du 4ème  semestre validé d’internat.
Si l’interne choisit une discipline comportant plusieurs spécialités, il doit, en plus, pré-choisir une des spécialités de la discipline en fonction de quotas déterminés chaque année par arrêté. Cet interne a alors 2 ans pour se déterminer définitivement.

A la fin du 4ème  semestre, il doit choisir une spécialité en fonction des mêmes quotas que ceux annoncés au moment du pré-choix.

 

 

Droit au remords et changement de préchoix
Afin de permettre aux internes des possibilités de changement et ne pas les « figer » dès les ECN dans la spécialité ou discipline choisie, les internes peuvent faire :

  • Un droit au remords s’ils changent de discipline
  • Un changement de pré-choix s’ils changent de spécialité au sein d’une  discipline

 

 

Rôle des DG ARS et directeur des UFR
Les textes réglementaires confient au Doyen et au DG-ARS la responsabilité de veiller à l’adéquation des lieux de stages avec ces quotas, ce qui vise clairement l’adaptation de l’appareil de formation pour se conformer aux besoins de jeunes diplômés dans chaque région.

Les missions respectives du doyen et du DG-ARS, en matière de contrôle des contenus de formation et d’adéquation des lieux de stage, doivent leur permettre de développer un véritable partenariat au service d’une formation de qualité.

Dans le cadre de la détermination des quotas de formation par spécialité et par subdivision, les ARS font en outre remonter leurs propositions à l’ONDPS par le biais des comités régionaux de l’ONDPS, pilotés par les ARS et en charge d’organiser dans la région la concertation pour proposer les quotas en adéquation avec les perspectives de la démographie médicale dans celle- ci.

 

 

Prévision quinquennale des postes offerts
La réforme de l’organisation du 3ème  cycle des études médicales ayant pour objectif un meilleur pilotage des flux de futurs médecins par le biais de quotas de diplômes par spécialité, il est essentiel que ces changements de pré-choix et droits au remords soient répertoriés et pris en compte pour vérifier le respect des flux quinquennaux, dont sont comptables le DG-ARS et le directeur de l’UFR de médecine.

Chaque région, dans le cadre d’une étroite collaboration entre ARS et UFR, devra donc effectuer, chaque année, un bilan des pré-choix, changements et droits au remords durant les 2 années précédant les inscriptions en DES afin de réajuster les flux proposés dans le cadre des travaux annuels menés par l’Observatoire de la démographie des professions de santé en vue de l’arrêté quinquennal glissant, révisé chaque année.

 

Chaque spécialité, dans chaque CHU fera l’objet d’une prévision quinquennale des postes offerts, ce qui permettra :

  • Aux régions d’adapter leurs capacités de formation
  • Aux régions de rééquilibrer leur offre de soins dans chaque spécialité
  • Aux étudiants d’avoir une meilleure visibilité quant à leur spécialisation future