Sources : Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales
Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées de médecine

Voir les différents DES sur la page des maquettes.

 

 

Durée de formation du DES

Au cours du 3ème cycle des études médicales, les internes reçoivent une formation théorique et pratique à temps plein de trois à cinq ans selon le DES envisagé sous le contrôle des universités.
Pour chaque DES, le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent être exercées dans les stages hospitaliers ou extra-hospitaliers, notamment le nombre de semestres à valider par spécialité, ainsi que les règles de validation applicables constituent la maquette de formation. Ces maquettes sont fixées par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé.
Nul ne peut poursuivre le 3ème cycle des études médicales dès lors qu’il n’a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, et ce qu’il s’agisse d’une formation dans le cadre d’un DES ou d’un DESC. Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l’interne, peut être accordée par le président de l’université après avis du directeur de l’UFR.

 

 

Inscription du DES

L’inscription définitive à un DES est prise au plus tôt le 3ème semestre validé et, au plus tard à la fin du 4ème semestre effectué après nomination en qualité d’interne, après avis du coordonnateur interrégional.
Pour pouvoir s’inscrire au DES de leur choix correspondant à leur discipline d’affectation, les internes doivent avoir validé au moins un semestre spécifique de la spécialité dans un lieu de stage agréé ou auprès d’un praticien agréé-maître de stage des universités au titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences du programme du DES qu’ils choisissent.
Ce choix s’effectue en fonction du rang de classement de l’interne aux ECN.

 

Formation théorique

Les modalités d’organisation des enseignements et de contrôle des connaissances sont proposées, pour chaque DES, par la commission interrégionale de coordination du diplôme, qui se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président (le coordonnateur interrégional).
Elle entend, à titre consultatif, un interne de la spécialité par subdivision de l’interrégion, désigné par la ou les organisations syndicales ou associatives représentant les internes en médecine.
Les propositions de la commission interrégionale sont soumises, pour avis, au collège des directeurs des unités de formation et de recherche de l’interrégion, avant d’être transmises, pour délibération, aux conseils d’unité de formation et de recherche de l’interrégion. Les dispositions adoptées par ces conseils sont soumises à l’approbation du président de chacune des universités de l’interrégion.

 

Formation pratique

La formation pratique des internes s’effectue sur des terrains de stage dénommés respectivement lieux de stages ou auprès de praticiens dénommés praticiens agréés-maîtres de stage des universités. Pour accueillir des internes, ces lieux de stage et ces praticiens doivent être agréés, d’une part, au titre d’une ou plusieurs des disciplines, d’autre part, au titre d’une ou plusieurs des spécialités.
Les fonctions hospitalières sont exercées dans les lieux de stages agréés des CHU et des autres établissements de santé, liés par convention à ces centres.
Les fonctions extra-hospitalières sont exercées soit auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, soit dans les lieux de stages agréés des organismes extra-hospitaliers, des laboratoires de recherche, des centres de santé ou des structures de soins alternatives à l’hospitalisation, liés par convention aux CHU.
L’interne est placé sous l’autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est affecté ou du praticien agréé-maître de stage des universités.

 

Validation du DES

La validation du 3ème cycle des études médicales est attestée par la délivrance d’un DES, mentionnant la qualification obtenue.
Le directeur de l’UFR dont relève l’interne est chargé de vérifier le respect, par celui-ci, de la maquette de formation du DES pour lequel il postule. A ce titre, il veille notamment, en relation avec le coordonnateur interrégional du diplôme, au respect des stages obligatoires qui y sont prévus.

La commission interrégionale propose la délivrance du DES au cours du dernier semestre d’internat. Elle se fonde sur :

  • La validation de l’ensemble de la formation théorique

 

  • La validation de tous les stages exigés pour le DES, attestée par un carnet de stage et par les deux fiches prévues à l’article 25 de l’arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en 3ème cycle des études médicales (fiche d’évaluation portant sur le stage rempli par le maitre de stage et la fiche d’évaluation de la qualité pédagogique du stage remplit par l’interne) ;

 

  • Un mémoire rédigé et soutenu par l’interne et portant sur un travail de recherche clinique ou fondamentale. Ce mémoire dont le sujet, en rapport avec la spécialité préparée, doit être préalablement approuvé par le coordonnateur local, peut porter sur un thème spécifique de recherche clinique ou fondamentale ou être constitué d’un ensemble de travaux relevant de la pratique de la spécialité envisagée. Avec l’accord du coordonnateur local, la thèse peut, en tout ou partie, tenir lieu de mémoire si elle porte sur un sujet de la spécialité

 

  • Un document de synthèse rédigé par l’interne, portant sur les travaux scientifiques qu’il a réalisés, notamment dans le cadre de la préparation d’un diplôme d’études approfondies ou d’un master, sur sa participation à des congrès ou colloques, ses stages à l’étranger et toute autre formation ou expérience complémentaire

 

  • Des appréciations annuelles de l’enseignant coordonnateur local et, le cas échéant, des enseignants coordonnateurs locaux d’autres spécialités

 

  • L’avis du directeur de l’unité de formation et de recherche dont relève l’interne, qui contrôle la conformité du cursus de l’interne à la maquette de formation du DES concerné.

 

Les candidats n’ayant pas obtenu leur diplôme à la fin de leurs études de 3ème cycle en qualité d’interne ont la possibilité de se présenter à nouveau devant la commission. Ils doivent, pour cela, reprendre une inscription universitaire.

La commission interrégionale de coordination se réunit alors une nouvelle fois dans les six mois qui suivent la précédente réunion.
Toutefois, nul ne peut poursuivre le 3ème  cycle des études médicales dès lors qu’il n’a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, sauf dérogation.

 

 

La thèse

La thèse conduisant au diplôme d’Etat de docteur en médecine est soutenue devant un jury présidé par un professeur des universités des disciplines médicales titulaire et composé d’au moins quatre membres dont trois enseignants titulaires des disciplines médicales désignés par le président de l’université sur proposition du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale concernée. La soutenance de cette thèse peut intervenir, au plus tôt, dès la validation du 3ème semestre de formation et, au plus tard tard trois années après l’obtention du DES en France ou du titre sanctionnant la formation médicale spécialisée. Si la thèse n’a pu être soutenue dans les délais impartis, des dérogations dûment justifiées peuvent être accordées par le président de l’université sur proposition du directeur de l’UFR médicale.

 

 

Diplôme de docteur en médecine

Le diplôme d’Etat de docteur en médecine ne peut être délivré qu’aux candidats ayant à la fois soutenu avec succès leur thèse et obtenu le DES délivré par les universités habilitées à cet effet.

Après la validation du 3ème cycle, un document est délivré au titulaire du diplôme, mentionnant la qualification obtenue, soit en médecine générale, soit en spécialité.
Le titre d’ancien interne ou d’ancien résident en médecine générale ne peut pas être utilisé par les médecins qui n’obtiennent pas mention de la qualification correspondante.