PPL Le Roux : L’ISNI, la FNSIP et l’ANEMF regrettent qu’un débat citoyen n’ait pas eu lieu.

« Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit 1 ». Cette indépendance professionnelle, qui structure la confiance du patient en son médecin, risque demain d’être remise en cause avec la proposition de loi Le Roux. Les internes en médecine, en  harmacie et les étudiants en médecine, jeunes professionnels de santé, rappellent les raisons de leur engagement contre ce texte, pour préserver une médecine indépendante, solidaire et de qualité. L’ISNI, la FNSIP et l’ANEMF regrettent qu’un débat citoyen n’ait pas eu lieu sur une
proposition de loi qui modifie profondément le système de santé français.

 

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi autorisant la mise en place de réseaux de soins en séance publique, mercredi 24 juillet. Après des mois de mise en garde, l’ISNI, la FNSIP et l’ANEMF dénoncent un texte bâclé, adopté sans concertation de l’ensemble des acteurs du monde de la santé, et plus particulièrement des patients. Ce texte nécessitait-il d’être examiné en toute urgence et en pleine session extraordinaire, entrainant des approximations rédactionnelles dangereuses pour l’indépendance et la qualité des soins ?
De manière générale, l’ISNI, la FNSIP et l’ANEMF regrettent que les parlementaires et le gouvernement aient privilégié une vision concurrentielle du système de soins qui nivelle les prestations par le bas en s’alignant sur le monde assurantiel.
L’ISNI, la FNSIP et l’ANEMF prennent toutefois acte que certains garde-fous aient été
adoptés, excluant notamment les actes de médecine du champ de la proposition de loi.
Les jeunes médecins et pharmaciens mobilisés dès la fin d’année 2012 contre ce texte, ont contribué à en atténuer la portée immédiate, en sensibilisant les sénateurs à la nécessité d’exclure les actes de médecine de la pratique des remboursements différenciés. Cette limitation encore imparfaite – les remboursements différenciés continuant de s’appliquer pour les prestations de services à l’hôpital – devra être complétée par les députés lors du passage du texte en seconde lecture.
L’ISNI, la FNSIP et l’ANEMF invitent les autorités à ouvrir le débat sur la place des
complémentaires dans le système de soin, tant attendu par l’ensemble des acteurs du monde de la santé, et plus particulièrement des patients.

 

Contacts presse :

  • Emanuel Loeb, Président de l’ISNI president@isni.fr Tel : 0676262999
  • Clémentine Nesme et Clément Massé, Co-Présidents de la FNSIP president@fnsip.fr
    Tel : 0682707699/0679730010
  • Mathieu Levaillant, Président de l’ANEMF president@anemf.org Tel : 0650386494